Intervention de Christian Eckert

Personne ne croit un seul instant que les transactions effectuées à intervalles très courts créent de la richesse : elles ne font rien d'autre que la déplacer d'un endroit à un autre. Elles ne favorisent pas l'investissement des entreprises et, outre qu'elles sont complètement inutiles, elles sont dangereuses, tout le monde le reconnaît.

Elles représentent 40 % des transactions effectuées sur les places boursières. C'est énorme ! Depuis quelques années, on observe même que certains opérateurs se rapprochent de quelques centaines de mètres des salles de compensation pour gagner la nanoseconde qui les fera passer avant les autres. Cela n'a aucun sens ni aucun intérêt économique.

Pour durcir votre mesure, nous proposons de remplacer le mot « seconde » par le mot « minute », de façon à toucher toutes les transactions qui ne seraient pas espacées d'un délai supérieur ou égal à une minute. Dans le projet de loi, le seuil du délai, qui sera fixé par décret, ne saurait être supérieur à une seconde. La rédaction, qui est assez compliquée, a donné lieu à discussion en commission. Il s'agit là de taxer les transactions qui interviendraient à intervalles inférieurs à une minute.

(L'amendement n° 59 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)