Amendement N° 59 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 28 février 2012
Déposé le 28 février 2012 par : M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Mazetier, M. Baert, Mme Filippetti, M. Goua, M. Carcenac, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Bartolone, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la deuxième phrase de l'alinéa 51, substituer au mot :
« seconde »
le mot :
« minute ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre la taxation du Trading à Haute Fréquence plus opérante que ne le propose le gouvernement.
En effet, la rédaction actuelle de l'article permet de séparer les ordres des opérations automatiques de plus d'une seconde pour échapper à la taxe.
Cela rend cette taxation aisément contournable.
Pour parer à cela, il convient donc de porter le seuil de taxation d'une opération à haute fréquence jusqu'à la minute.
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