Intervention de Valérie Pecresse

Je suis moi aussi très sensible à la préoccupation qu'exprime Bernard Gérard s'agissant des entreprises de vente par correspondance qui éditent à l'avance des catalogues couvrant la période de juin 2012 à décembre 2012. Néanmoins, à la décharge du Gouvernement, ces entreprises vont bénéficier à plein des allégements de coût du travail prévus par la loi. Dans ces conditions, les prix TTC des catalogues ne sont a priori pas susceptibles d'être impactés.

En revanche, je crois utile, comme nous l'avons fait pour le secteur du livre au mois de décembre, de regarder dans le détail, avec les professionnels du secteur, l'impact qu'aura la mesure sur leurs coûts. Le Gouvernement veut prendre le temps de trouver une solution qui traitera cette difficulté spécifique d'un secteur important, tout en s'intégrant parfaitement – attention ! – dans le cadre juridique communautaire, et en évitant de créer, comme l'a dit le rapporteur général, des situations de distorsion de concurrence avec les revendeurs traditionnels.

Je vous propose donc, monsieur le député, de faire conduire par mes services, d'ici à la fin mars, une étude avec l'ensemble des acteurs. Nous tirerons toutes les conséquences du rapport qui me sera rendu…