Intervention de Bernard Gérard

Je souhaite sensibiliser l'Assemblée et le Gouvernement à la question de la vente à distance, sujet des plus graves. Certaines grandes entreprises comme La Redoute ou Les Trois Suisses luttent pour changer de modèle économique. Le passage du catalogue à internet nécessite des investissements considérables. Ces entreprises doivent toutefois continuer de travailler par le biais du catalogue.

Créer un catalogue coûte environ 20 millions d'euros. Les prochains seront distribués au mois de juillet, avec une durée de validité d'environ neuf mois, la modification du taux de TVA étant pour sa part prévue pour le 1er octobre.

Une difficulté majeure se pose par conséquent pour les entreprises de vente à distance et nous devons absolument trouver une solution pour que les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'à compter de la fin de date de validité des catalogues.

Je vous demande, madame la ministre, d'examiner cette question avec une très grande attention puisque de nombreux emplois sont en jeu.

Les actionnaires de La Redoute ou des 3 Suisses, dans la perspective de modernisation du système informatique de l'entreprise, ont engagé 80 millions d'euros. Ou nous les aidons, ou bien ces entreprises se retrouveront dans une situation de vulnérabilité extrême. C'est pourquoi j'appelle solennellement l'attention de nos collègues sur ce problème très grave qui affecte la région du Nord.