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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement vise à maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour la vente des livres quel qu'en soit le support. Mais nous ne nous faisons pas d'illusions sur vos efforts en faveur de la culture et notamment du livre.

Et si je me félicite du vote de l'amendement concernant les produits phytosanitaires, je m'étonne qu'il ne s'agisse que d'une exception.

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