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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Dans la suite de l'amendement précédent et pour les mêmes raisons, nous proposons de garder le taux de TVA à 19,60 % pour les travaux d'amélioration.

(L'amendement n° 37 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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