Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement propose de limiter à 19,6 % le taux de TVA pour des travaux réalisés sur une période de deux ans au plus qui concourent à la production d'un immeuble neuf, au lieu de l'augmenter à 21,20 % comme le prévoit le projet de loi de finances rectificative.

Comme je le disais en commission en présentant ce même amendement, le secteur du bâtiment est un secteur économique où les emplois ne sont pas délocalisables. Par définition, il s'agit d'une activité qui emploie en France et qui produit français, puisque ce thème est à la mode. On ne comprendrait pas pourquoi des travaux pour construire des immeubles neufs seraient concernés par cette hausse de TVA, car cela freinerait leur développement alors qu'on manque cruellement de constructions.

(L'amendement n° 34 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)