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Intervention de Jean Launay

Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Cet amendement concerne, lui, la fourniture de gaz naturel, poste important dans le budget des familles, en particulier les plus précaires. Une hausse de TVA s'appliquant à la consommation de gaz naturel combustible aurait un impact sur le pouvoir d'achat des Français. Nous proposons donc de la supprimer.

(L'amendement n° 35 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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