Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 12 décembre 2007 à 21h45
Sécurité des manèges — Après l'article 2 bis
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Lorsque la commission s'est réunie tout à l'heure dans le cadre de l'article 88 de notre règlement, elle a débattu du problème que soulevait l'amendement présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt et leurs collègues.
La commission a pris une position très claire. Elle a rejeté l'amendement présenté par Mme Mazetier et M. Dussopt en raison de sa rédaction. Nous ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. »
Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin.
D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je tenais à le signaler.
Nous avons rejeté l'amendement n° 25 rectifié de Mme Mazetier et M. Dussopt », et nous en avons déposé un autre, avec une rédaction différente, et ce afin d'avoir un débat en séance. Ayons ce débat, et dites-nous ce que vous souhaitez, madame Mazetier.
