Intervention de Françoise Guégot

Cet amendement vise à introduire des droits nouveaux de consultation au profit des représentants du personnel. Il dépasse donc le champ de la proposition.

Par ailleurs, je n'ai pu en prendre connaissance que lors de leur dépôt ce matin. Compte tenu de sa portée, il devrait faire l'objet d'une analyse approfondie, qui n'a pu être faite dans ces délais.