Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Cmp
Laurence Dumont, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4297).
La parole est à M. Christian Kert, suppléant M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission mixte paritaire.
