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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Articles 3 et 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission a maintenu la suppression des articles 3 et 4.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

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