Intervention de Éric Diard
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2 quater, amendement 10
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il a le même objet que le précédent.
(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 2 quater, amendé, est adopté.)
