Intervention de Éric Diard
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2 quater, amendement 4
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable puisque le dispositif prévu par l'article s'est avéré indispensable pour répondre aux dysfonctionnements constatés lors de l'application de la loi du 21 août 2007 relative aux transports terrestres réguliers de voyageurs.
(L'amendement n° 4 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
