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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

La bonne manière de résoudre le dysfonctionnement que nous avons détecté est de supprimer l'alinéa 23, dont je rappelle les termes : « Le salarié qui participe à la grève et qui décide de reprendre son service en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure de sa reprise afin que ce dernier puisse l'affecter. » La difficulté, je l'ai dit, vient de là. C'est le dysfonctionnement numéro deux : la disposition oblige le salarié à rester en grève vingt-quatre heures de plus alors même qu'il voudrait reprendre le travail. Cette obligation de faire grève soulève une difficulté, y compris d'ordre constitutionnel.

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