Intervention de Jean Mallot

L'amendement n° 6 ne me paraît pas réellement répondre au problème. L'alinéa 22 dispose : « Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure prévue de sa participation à la grève afin que celui-ci puisse l'affecter. » L'amendement ajouterait la phrase suivante : « Cette information n'est pas requise lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsque la prise du service est consécutive à la fin de la grève. » Mais il ne supprime pas l'alinéa 23 et ne règle donc pas le problème puisqu'une des difficultés réside dans cet alinéa – que nous proposons plus loin de supprimer.

Il faut surtout bien comprendre que d'autres cas possibles ne sont pas pris en compte. Imaginons qu'une négociation ait lieu pendant la grève, qu'elle aboutisse à un accord et que celui-ci soit désapprouvé par 80 % des salariés, 20 % étant d'accord pour reprendre le travail : l'accord est rejeté puisque la majorité n'en veut pas, mais les 20 % qui, eux, considèrent que l'équilibre proposé leur convient, voudraient reprendre le travail. Or, du fait que la grève se poursuit, ils sont obligés d'attendre vingt-quatre heures de plus pour reprendre le travail, comme s'ils étaient eux-mêmes en grève.