Intervention de Jean Mallot

Je remercie M. le ministre d'avoir implicitement justifié notre amendement puisqu'il vient d'indiquer que, si l'on ne voulait pas de ce texte, il fallait adopter notre proposition.

Le rapporteur a évoqué, peut-être même invoqué, trois piliers. Pour le premier, le dialogue social et la prévention des conflits, il n'y a pas besoin de loi : le dialogue social peut parfaitement s'organiser dans le cadre des textes actuels. Pour l'information des usagers, le dispositif n'apporte rien de nouveau ; il est même très insuffisant par rapport à ce qui serait souhaitable, comme je viens de l'indiquer. Quant au deuxième pilier, au milieu, l'exercice du droit de grève, c'est le seul qui appelle une disposition législative. Il s'agit ni plus ni moins d'une réduction, d'une limitation du droit de grève des salariés concernés. Nous y sommes opposés et c'est pourquoi nous vous demandons de voter cet amendement de suppression.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)