Intervention de Éric Diard
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Article 2, amendement 1
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, bien évidemment. Cet amendement avait déjà été rejeté en première lecture. L'article 2 contient les trois piliers de la proposition de loi : le mécanisme de prévention des conflits, avec le dialogue social, l'information des passagers vingt-quatre heures à l'avance par les compagnies et l'obligation de se déclarer personnellement gréviste quarante-huit heures à l'avance.
