Intervention de Thierry Mariani

…et où elle ne relève pas du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle.

Cette proposition de loi, nous le savons tous, monsieur Chassaigne, n'empêchera en aucun cas les personnels concourant à l'activité des transports aériens de faire grève, s'ils le souhaitent, pour porter leurs revendications. Vous pourrez ainsi, comme d'habitude, aller les soutenir ! En revanche, leurs déclarations permettront aux entreprises de connaître à l'avance l'état de leur effectif disponible, et donc aux passagers de savoir enfin, la veille de leur départ, si leur vol est assuré.

Il est légitime de chercher à protéger les clients des compagnies aériennes. L'une des missions régaliennes de l'État est de veiller au respect de la liberté d'aller et venir en assurant sa conciliation avec le droit de grève.

J'observe une fois de plus que de nombreux pays européens ont pris des dispositions en ce domaine, y compris d'ordre législatif, la Suède, le Royaume-Uni, l'Espagne, mais aussi l'Italie.

Je ne vois pas au nom de quel principe, dans notre pays, il nous serait interdit de prendre les dispositions juridiques qui nous semblent les plus appropriées, dans le respect, comme je l'ai déjà dit, du droit de grève.

La réforme proposée respecte les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l'ordre public.

Comme l'a dit M. Paternotte, cette proposition de loi me paraît donc concilier le respect du droit de grève avec la légitime préoccupation d'assurer la liberté de se déplacer, de préserver la nécessaire sécurité publique dans les aéroports.

Au moment où nos compagnies aériennes, notamment la première d'entre elles, sont dans une situation fragile et très fortement concurrentielle, c'est peut-être aussi un moyen, parmi d'autres, de leur apporter un peu plus de sécurité, de favoriser le développement de leur activité et de concourir au maintien de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)