Intervention de Thierry Mariani

Monsieur Chanteguet, ce projet a fait l'objet de nombreuses consultations par les rapporteurs du projet de l'ensemble des partenaires sociaux qui l'ont souhaité, tant syndicaux que patronaux. J'ai moi-même reçu l'intersyndicale et rappelé à plusieurs reprises que j'étais disponible pour recevoir tous ceux qui le souhaitaient. Le rapporteur a reçu plus de vingt-huit interlocuteurs, comme en témoignent les annexes de son rapport.

Monsieur Mallot, l'article L.1 du code du travail ne s'applique pas au présent texte dans la mesure où c'est une proposition de loi…