Intervention de Yanick Paternotte

..et je félicite le rapporteur qui va nous faire de nouvelles propositions. Il a réussi le tour de force d'assurer un équilibre réel entre le droit de grève, constitutionnellement garanti, et le droit des usagers, des clients, pourraient dire certains, d'aller et venir librement.

Je parlais d'un travail de fond. Cette proposition a déjà été beaucoup améliorée en commission et en première lecture, grâce notamment aux amendements tendant à renforcer le droit des consommateurs, en conformité avec le droit européen et la circulaire de septembre 2008.

Hier, en commission, de nouvelles améliorations ont été apportées avec un assouplissement de l'article 2 par l'ajout d'une précision visant à ce que les sanctions disciplinaires ne soient prises à l'encontre du salarié que si celui-ci n'informe pas l'employeur de son intention de faire grève « de façon répétée ». Il faudrait que vous nous donniez un chiffre, monsieur le rapporteur.