Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, améliorer la prévisibilité du transport aérien en cas de grève constitue le coeur de la proposition de loi présentée par notre collègue Éric Diard.

La majorité sénatoriale a balayé ce texte d'un revers de main, et la CMP a constaté son désaccord.

On ne peut que regretter que la majorité socialiste du Sénat n'ait pas daigné examiner ce texte d'importance au regard des près de 150 millions de passagers que reçoivent les aéroports français tous les ans. À croire que ces enjeux ne vous concernent pas...

Au contraire, le groupe du Nouveau Centre a conscience des blocages existant aujourd'hui dans le secteur aérien. Aussi les parlementaires centristes soutiennent-ils cette proposition de loi.

Nous soutenons ce texte car il reprend en les adaptant les quatre mesures phares de la loi de 2007 sur les transports terrestres, à savoir une négociation préalable, la déclaration individuelle et confidentielle des grévistes quarante-huit heures avant le début du mouvement, la possible réaffectation des personnels et la publication des prévisions de trafic vingt-quatre heures à l'avance.

Dans les transports terrestres, ces mesures ont fait leurs preuves. La loi de 2007 sur le service garanti, à laquelle le Nouveau Centre s'était associé, a permis des avancées significatives.

À la SNCF, désormais, tous les préavis sont précédés d'une demande de concertation immédiate. L'information et le service assuré aux usagers ont ainsi été significativement améliorés.

Les écarts entre les intentions de faire grève et la réalité des mouvements de grève s'avèrent désormais beaucoup plus faibles et le travail de réaffectation des hommes et des moyens est à présent possible.

La proposition de loi aujourd'hui examinée reprend clairement les objectifs d'efficacité réclamés par nos concitoyens, afin de ne plus connaître les épisodes de blocages de milliers de passagers dans les enceintes des aéroports, comme nous l'avons encore vécu à Noël dernier.

Concernant l'information aux usagers, si une obligation de déclaration est faite aux salariés quant à leur participation à la grève, nous continuons de penser qu'une obligation d'information doit être requise des compagnies aériennes envers leurs passagers.

En effet, nous estimons que les entreprises de transport aérien doivent être responsables de la bonne communication des conditions de trafic aérien aux passagers.

Monsieur le ministre, la création d'une autorité de la qualité des services de transport dans les transports terrestres et aériens aidera probablement à progresser dans ce sens.

À cette réserve s'ajoute le constat de la mauvaise santé du dialogue social dans notre pays, bien lacunaire dans plusieurs secteurs de notre économie.

Nous devons travailler à renforcer ce mécanisme préventif indispensable au bon fonctionnement de l'économie. L'article 2 de ce texte prévoit des discussions. C'est un gage donné à l'espoir de plus de dialogue à l'avenir entre les acteurs économiques du secteur aérien. J'exprime au nom du groupe Nouveau Centre le souhait que la prochaine législature travaille à encourager partout le dialogue social dans toutes les branches professionnelles.