Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Enfin, Jean Mallot l'a dit à plusieurs reprises, la commission des affaires sociales ne s'est pas saisie de ce texte, ce qui est particulièrement regrettable.

Pour toutes ces raisons, et d'autres, nous voterons la motion de rejet préalable.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)