Intervention de Éric Diard
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Motion de rejet préalable
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Mallot, vous exagérez. Comment osez-vous dire que nous n'avons pas trouvé d'accord en commission mixte paritaire, entre une Assemblée nationale qui débat et qui vote un texte, et un Sénat qui rejette la proposition de loi en votant la motion de rejet préalable et qui se présente en commission mixte paritaire sans aucun texte ?
