Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 22 février 2012 à 21h30
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Motion de rejet préalable
Thierry Mariani, ministre chargé des transports :
Cette proposition de loi datait en effet du mois de novembre dernier.
En affirmant que les propositions de loi nous permettent d'éviter les études d'impact, vous semblez regretter qu'il existe des textes d'initiative parlementaire. C'est un raisonnement un peu pernicieux…
