Intervention de Éric Diard

Ensuite, le transport aérien constitue une vaste chaîne d'éléments interdépendants. Un chaînon défaillant du fait d'une grève aura des répercussions sur l'ensemble du secteur, qui apparaît ainsi comme particulièrement fragile. Enfin, les activités de transport aérien sont libéralisées et ont un caractère largement concurrentiel, à la différence de celles du transport terrestre, qui constituent un service public.

Tenant compte de ces différentes caractéristiques, j'ai présenté une proposition de loi, examinée par l'Assemblée nationale le 24 janvier, comportant elle-même trois axes : un encouragement au dialogue social et à la prévention des conflits par des dispositions incitant les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives à conclure des accords-cadres en ce sens ; une obligation pour les compagnies aériennes d'informer les passagers des perturbations des vols dues à des grèves vingt-quatre heures avant le début de la perturbation ; une obligation, en cas de grève, pour les seuls salariés dont l'absence est susceptible d'affecter directement la réalisation des vols, d'informer leur employeur, au plus tard quarante-huit heures à l'avance, de leur intention de participer à la grève.

Ces trois grands axes étaient aussi ceux de la loi du 21 août 2007 sur les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le candidat socialiste déclare maintenant vouloir maintenir. Je rappelle que les députés socialistes, qui étaient hostiles au texte sur les transports terrestres de voyageurs en 2007, l'étaient beaucoup moins en 2009, lorsque nous avons dressé le bilan de cette loi.

S'agissant du texte que nous discutons ce soir, nous avons ajouté un dispositif d'information de l'employeur en première lecture, le 24 janvier. Le salarié gréviste, ou qui aurait précédemment déclaré son intention de faire grève, et qui reviendrait sur cette position et déciderait de reprendre le travail, devra en informer son employeur au plus tard vingt-quatre heures auparavant. Ceci afin de tenir compte des dysfonctionnements constatés dans le transport terrestre, comme nous avons pu en parler plusieurs fois ici même, à l'Assemblée nationale.

Ce texte que nous avons adopté a fait l'objet de plusieurs critiques que je voudrais rapidement examiner avec vous.

Il s'agirait tout d'abord d'un texte de circonstance, présenté en réponse à la grève des personnels de la sûreté aérienne survenue en décembre 2011.