Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, nous sommes à nouveau réunis aujourd'hui pour poursuivre l'examen de la proposition de loi déposée par votre collègue Éric Diard, suite à l'absence d'accord de la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier. Nous allons pouvoir continuer nos travaux dans un climat apaisé. Comme vous le savez, les membres de l'intersyndicale du transport aérien, à l'origine du mouvement de grève au début du mois, ont décidé à l'unanimité, face à la détermination tant de la représentation nationale que du Gouvernement sur ce texte, de ne pas poursuivre leur mouvement. Je tiens, à cet égard, à saluer l'esprit de responsabilité qui, de leur part, a conduit à cette décision. Dans ces conditions, et alors que les vacances scolaires viennent de commencer, les familles pourront, en toute sérénité, bénéficier des vacances auxquelles elles ont légitimement droit. Je vois là un premier effet bénéfique du texte.

Je crois très sincèrement que les salariés du transport aérien, qui ont globalement peu suivi l'appel des organisations syndicales, ont bien compris que l'esprit de la présente proposition de loi, je le répète, n'est en rien de remettre en cause leur droit de grève. Elle vise, comme vous le savez, à améliorer l'information des passagers aériens en cas de mouvement social et à permettre aux compagnies aériennes d'organiser leur service, afin de garantir à nos concitoyens la possibilité de circuler librement tout en respectant le droit de grève.

Comme je l'ai déjà indiqué, le transport aérien est marqué par une conflictualité importante dont les conséquences sont désastreuses pour ce secteur. Pour ne parler que de ceux-là, les quatre jours de grève menés début février par cinq organisations syndicales du transport aérien, et en particulier par le Syndicat national des pilotes de ligne, ont entraîné l'annulation d'un millier de vols à l'avance, et de 183 vols à la dernière minute, alors que les passagers avaient parfois déjà enregistré leurs bagages. Il s'agit, chacun en convient, d'une situation inacceptable. Les Français, qui aspirent légitimement à voyager pour rejoindre leurs familles ou pour affaires, ne peuvent pas continuer à être régulièrement laissés dans l'incertitude jusqu'au dernier moment et pénalisés lors des grands départs. Les clients d'une compagnie aérienne doivent être en mesure de bénéficier de la prestation qu'ils ont achetée sans avoir à se reporter sur d'autres transporteurs, aériens ou terrestres, pour être sûrs de pouvoir partir.

En plus de perturber plusieurs dizaines de milliers de passagers, cette nouvelle grève de février a, une fois encore, engendré pour Air France des pertes lourdes, estimées entre 8 et 10 millions d'euros par jour. Par ailleurs, vous le savez, ces paralysies fréquentes donnent une image déplorable de la France aux touristes ou aux professionnels étrangers.

Pour toutes ces raisons, l'économie française ne peut plus se permettre de subir ces grèves à répétition. Notre pays doit pouvoir donner des gages de dynamisme économique, et d'autant plus dans le contexte de crise majeure que nous traversons.

Pourquoi la France serait-elle, en Europe, le seul pays dans lequel il serait interdit de légiférer sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui ? Quand je rencontre mes collègues ministres des transports des États de l'Union européenne, que puis-je observer ? En Suède, pays du dialogue social, le niveau de service est garanti par les conventions collectives ; au Royaume-Uni, le droit de grève est très encadré et le Gouvernement dispose d'un pouvoir de réquisition depuis 1920 ; en Italie, la grève est interdite aux heures de pointe et lors des vacances scolaires, en particulier dans le transport aérien ; en Espagne, le principe même de niveau de service est inscrit dans la Constitution depuis 1978. Et je ne parle pas de l'Allemagne, de l'Autriche et de nombreux autres pays. La France doit pouvoir prendre des dispositions en ce sens, d'autant que celles que nous envisageons sont bien moins contraignantes que celles que l'on observe chez nos voisins européens.

Par ailleurs, les passagers doivent pouvoir être informés sur l'état du trafic en cas de mouvement social affectant le transport aérien. C'est l'objet même de la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui. Elle vise à permettre la mise en place rapide d'un dispositif favorisant la négociation collective pour prévenir les conflits en imposant simplement aux grévistes une déclaration préalable de leur intention de faire grève.