Intervention de Patrick Bloche

Comment ne pas ressentir une déception à l'issue de ce débat ? Lors de la discussion générale, Mme la ministre, M. le rapporteur et plusieurs collègues de la majorité ont relevé, comme les députés de l'opposition, combien les objectifs initiaux du texte avaient été dénaturés et combien son équilibre avait été bouleversé par le passage au Sénat. Je vous le dis sans naïveté : nous attendions donc beaucoup de ce débat.

La mémoire nationale appartient à nous tous, quelles que soient nos convictions et nos places dans cet hémicycle : nous aurions donc pu dépasser nos clivages pour réécrire utilement le texte et préserver son objectif essentiel, à savoir le principe de la libre communicabilité des archives.

J'ai parlé de déception, parce que nous n'avons pas légiféré sur la question des archives depuis trente ans. S'il est toujours d'actualité, le rapport Braibant a été remis il y a plus de dix ans. Aujourd'hui, nous avons à l'esprit les recommandations du Conseil de l'Europe et nous ne voulons pas que, dans ce domaine, la France soit la lanterne rouge de l'Union européenne.

À cet égard, ce débat est une occasion ratée. Comme l'a rappelé notre collègue Gosselin, seuls deux de nos amendements, au demeurant très secondaires, ont été adoptés par notre assemblée. Je pense que si nous avions été collectivement plus déterminés, nous aurions pu supprimer certaines restrictions, notamment en matière de délais, et apporter quelques précisions utiles au projet de loi.

Nous partageons tous, je crois, l'objectif d'une plus grande transparence, et nous souhaitons établir la vérité sur un certain nombre de faits historiques : seul l'accès aux archives nous le permettra.

Il s'agit des connaissances et du travail de mémoire. Si, dans un tel domaine, nous avions pu parvenir à un texte plus consensuel, nous aurions pris en compte les demandes que nous ont adressées avec beaucoup de conviction les historiens, les chercheurs, les universitaires et les étudiants. Ils ne pourront qu'être déçus du résultat que nous avons obtenu ce soir.

S'agissant de l'article 11, qui aurait dû faire d'objet d'une réécriture en profondeur, la majorité aurait montré son esprit d'ouverture en accueillant plus généreusement, si j'ose dire, nos amendements.

Pour toutes ces raisons et parce que nous sommes attachés au principe de la libre communicabilité des archives – qui reste altéré – et parce que la place particulière des archives dans notre mémoire nationale n'a pas été réaffirmée ce soir, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, tout en le regrettant, votera contre ce projet de loi, faisant là oeuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)