Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Yanick Paternotte, pour défendre l'amendement n° 23 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion