Intervention de Christine Albanel

Le transfert et la conservation des archives publiques sur des supports électroniques pérennes sont en effet des priorités du Gouvernement depuis des années.

Le plan de numérisation du patrimoine culturel mené par mon ministère favorise, grâce à des aides, les actions des collectivités territoriales en la matière. Quant à l'archivage électronique, c'est une priorité qui s'inscrit dans le cadre de l'« e-administration », et qui a été confirmée dans le récent audit de 2007 relatif à l'archivage dans les ministères. Sur ces deux points, la direction des archives de France élabore et diffuse normes, guides, circulaires, recommandations et bulletins d'informations.

Il n'apparaît donc pas indispensable de présenter un rapport annuel au Parlement sur ce thème. Toutefois, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.