Amendement N° 50 (Adopté)
Archives du conseil constitutionnel archives
Discuté en séance le 29 avril 2008
Déposé le 28 avril 2008 par : Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 566 adopté par le Sénat, relatif aux archives
Après l'article 28
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la conservation et le transfert régulier des archives publiques sur des supports durables et sur le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires.
Exposé Sommaire :
La représentation nationale souhaiterait s'assurer que les moyens mis enoeuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment celles stockées sur des supports exclusivement numériques dont la durée de vie est fragilisée par la volatilité des outils informatiques utilisés.
La mise à jour régulière des supports numériques de conservation des archives permettrait d'éviter la perte de cette mémoire, mais il convient d'étudier la charge matérielle résultant de la mise enoeuvre de ces mesures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.