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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 février 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Article unique, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J'ai dressé l'oreille en vous entendant, monsieur le ministre, déclarer que le Gouvernement avait beaucoup agi contre la précarité énergétique afin de faire sortir les Français du piège des factures de chauffage. Vous avez même osé vous vanter de votre action en matière de crédit d'impôt « développement durable » !

Lors de nos débats budgétaires, nous avons engagé toute une série de débats sémantiques sur le coup de rabot appliqué aux niches fiscales. Vous avez même considéré, avec le rapporteur général, que le crédit d'impôt en question était une niche fiscale. Et ce n'est pas un coup de rabot que vous lui avez fait subir, mais un véritable coup de hache ! Il a d'abord été divisé par deux, puis réduit de 25 % en deux ans. Voilà le sort que vous avez réservé au crédit d'impôt « développement durable » !

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