Intervention de Aurélie Filippetti

Lors de votre audition en commission, madame la ministre, Mme Karamanli vous avait interrogée au sujet de la conservation des archives sur des supports numériques. Vous lui aviez répondu que ces archives étaient périodiquement transférées sur des supports durables.

L'amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée sur un grave problème, celui de la perte de la mémoire collective. Les nouvelles technologies rendent en effet progressivement obsolètes un certain nombre de logiciels et de matériels informatiques utilisés par l'administration, notamment fiscale, pour stocker des documents appartenant au patrimoine national. À cause de cette obsolescence, Bercy a ainsi perdu tous les fichiers relatifs, par exemple, à l'impôt sur les grandes fortunes dans les années quatre-vingt : on ne peut plus les retrouver, car nous n'avons plus les logiciels pour lire les documents correspondants. C'est un exemple parmi d'autres, qui illustre le problème de la conservation de fichiers archivés sur des supports périodiquement mis à jour.

C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement présente un rapport au Parlement au sujet de la conservation et du transfert régulier des archives publiques sur des supports réellement durables, c'est-à-dire lisibles à un instant T par des logiciels informatiques mis à jour. Il convient aussi de préciser le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités locales de ces mesures de conservation.