Intervention de Patrick Bloche

J'alerte notre assemblée sur le fait qu'au détour d'un amendement, nous nous apprêtons à habiliter le Gouvernement à modifier et à compléter, par voie d'ordonnances, l'ensemble des dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs, aux archives ou à des données publiques en vue d'harmoniser les règles qui leur sont applicables.

Franchement, il n'est pas très normal de proposer cela à l'heure qu'il est, et à la toute fin de nos débats (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Certes, il y a un souci d'harmonisation, mais habiliter le Gouvernement à faire par voie d'ordonnances ce qui relève du travail législatif n'est pas sérieux.