Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 25, amendement 49
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 25, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 49 .
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le soutenir.
