Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 24, amendement 48
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 24 , je suis saisi de l'amendement n° 48 .
La parole est à M. Christophe Caresche, pour le soutenir.
