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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Articles 20 21 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Les articles 20, 21 et 22 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix.

(Les articles 20, 21 22, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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