Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 19, amendement 19
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 19, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 19 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
