Intervention de Pierre Gosnat

L'amendement vise, après l'alinéa 20, à insérer l'alinéa suivant :

« Le temps de réponse à une demande de dérogation ne peut excéder deux mois à compter de l'enregistrement de la demande. ».

Certes, 95 % des demandes de dérogation aux régimes d'exception reçoivent une réponse favorable, cependant nous savons que les délais de réponse sont quelquefois longs et handicapent les chercheurs. L'amendement a donc pour finalité de faciliter leur travail.