Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 février 2012 à 15h00
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (n°s4337, 4347) et du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°s 4336,4348).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. Ils feront ensuite l'objet, chacun séparément, d'un scrutin public à l'issue de l'examen de leurs articles.
La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
