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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 9 bis c, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 7 , tendant à supprimer l'article 9 bis C.

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

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