Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 11, amendements 42 58
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 58
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 42 .
