Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement me paraît tout à fait révélateur des positions du groupe socialiste sur une question essentielle, liée à la politique de lutte contre la délinquance. Le rapporteur a exposé l'argumentation juridique qui motive notre opposition, mais il faut encore rappeler l'efficacité et la pertinence des peines plancher instaurées en 2007 : plus de 30 000 ont été prononcées et, conformément à la Constitution, le juge garde la capacité d'individualiser les peines.

Non seulement l'amendement n'est pas pertinent du point de vue juridique, mais il est extrêmement dangereux. Après le numerus clausus que voulait instaurer le parti socialiste, voici la suppression des peines plancher ! Nous savons bien quelles conséquences aurait sur la sécurité la mise en oeuvre de telles dispositions.