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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 4d, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La commission a supprimé l'article 4 D. L'amendement n° 18 tend à le rétablir.

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

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