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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 50

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Si M. Raimbourg ne retire pas son amendement, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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