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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il convient d'offrir une certaine souplesse au juge de l'application des peines en lui donnant la possibilité de ne pas forcément confier au secteur associatif habilité les expertises et donc de pouvoir s'adresser aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, ou SPIP.

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