Intervention de Michel Mercier

La parole est libre dans cette enceinte et chacun peut défendre l'avis qu'il souhaite, mais, monsieur Urvoas, vous vous trompez. Vous le faites d'ailleurs sciemment parce que vous connaissez trop bien le sujet pour ne pas savoir que les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire appliquent la règle de droit, même si c'est parfois difficile, notamment dans certains établissements anciens. L'application de la loi pénitentiaire progresse en tout cas dans l'ensemble des établissements.

Vous ajoutez, pour prouver que cette application n'est pas la règle, que les tribunaux administratifs et le Conseil d'État condamnent assez souvent l'administration pénitentiaire. Mais c'est un réel progrès qu'en cas de manquements, l'administration pénitentiaire soit soumise au juge ! Je note d'ailleurs avec intérêt que vous soutenez, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, que le juge administratif est un excellent défenseur de la liberté individuelle,…