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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

…et cet amendement ne serait pas sans incidence sur la sécurité des gardiens.

Il ne s'agit en tout cas pas de faire dire au texte ce qu'il ne dit pas. Selon vous, la loi pénitentiaire a défini les sujets renvoyés au domaine réglementaire. Mais le rapporteur, qui a aussi été celui de la loi de 2009 et qui connaît donc bien le dossier,...

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