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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 20 février 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Cet amendement vise à remettre en cause tous les objectifs du projet de loi. Je précise d'ailleurs à mes collègues que tous les amendements présentés par l'opposition ont été repoussés par la commission. Le débat a déjà eu lieu en première lecture, où déjà ces amendements ont été rejetés. Le Sénat les ayant pour sa part insérés dans le texte, j'ai donc demandé en commission de rétablir celui que nous avions voté en première lecture. Les députés de l'opposition ne cherchent ce soir qu'à faire passer des amendements qu'ils n'ont pas réussi à faire adopter auparavant à l'Assemblée.

Nous avons clairement indiqué nos priorités, et ce ne sont manifestement pas les mêmes que celles de l'opposition. J'émettrai donc un avis défavorable à tous les amendements qu'elle présentera.

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