Amendement N° 43 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 20 février 2012
Déposé le 17 février 2012 par : M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 41 à 57.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : la construction accélérée d’un nombre aussi considérable de places risque, en « asséchant » les finances du programme de l’administration pénitentiaire voire du ministère de la Justice, de compromettre la politique pénitentiaire dans son ensemble et spécialement la prise en charge des sortants de prison dont le suivi reste nécessaire.
Elle signe en toute hypothèse l’abandon de l’esprit comme de la lettre de la loi pénitentiaire.
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